Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Gerimo, une application de supervision de patrimoine permettant de suivre des biens immobiliers, leur valeur, leurs revenus, leurs crédits, leurs échéances et leurs documents associés. Le service est édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale de l'éditeur] (voir mentions légales).
La création d'un compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de leurs dispositions, vous ne devez pas utiliser le service.
L'accès nécessite la création d'un compte (email et mot de passe) et d'être majeur, ou d'agir avec l'autorisation d'un représentant légal. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Gerimo propose plusieurs formules (Gratuit, Essentiel, Pro), dont les fonctionnalités et limites (nombre d'actifs, stockage documentaire…) sont détaillées dans la page "Abonnement" de l'application. Les tarifs affichés à cet endroit au moment de la souscription font foi et peuvent évoluer ; toute modification tarifaire ne s'applique pas rétroactivement à un abonnement déjà souscrit sans information préalable.
Le paiement des formules payantes est traité par notre prestataire Stripe. Sauf résiliation, l'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance (mensuelle ou annuelle selon le choix effectué) au tarif alors en vigueur. Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace de facturation accessible dans Paramètres → Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, lorsque vous avez expressément renoncé à ce droit et reconnu perdre ce droit en souscrivant un abonnement payant dont l'exécution commence immédiatement.
Les informations que vous saisissez (biens, valeurs, revenus, documents…) restent votre propriété. Gerimo agit uniquement en tant qu'outil de suivi : les valeurs affichées sont celles que vous renseignez ou qui en découlent par calcul (amortissement de crédit, cash-flow…), elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une évaluation professionnelle, ni une garantie d'exactitude. Vous restez seul responsable de l'exactitude des informations saisies et des décisions prises sur cette base.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un service accessible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité continue (maintenance, panne, cas de force majeure). Gerimo ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d'usage frauduleux, de non-paiement, ou de violation des présentes conditions.
L'application, son code, son design et sa marque sont la propriété de [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale de l'éditeur]. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée à la date d'utilisation du service. En cas de changement substantiel, les utilisateurs actifs en seront informés.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Pour toute question relative à ces conditions : [À COMPLÉTER : email de contact].